Conditions générales de vente et d’inscription : Association Kente

Les éléments entre [crochets] sont à compléter avec les informations de l’association.

Article 1 : Présentation et objet

L’association Kente, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET/RNA], propose des cours collectifs de [type d’activité : danse, fitness, etc.] à destination de ses adhérent(e)s.

Les présentes conditions générales régissent l’adhésion à l’association et l’inscription aux activités proposées. Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 : Adhésion

L’accès aux cours est réservé aux membres de l’association. L’adhésion est annuelle et valable pour la saison [2026-2027], du [date] au [date]. Son montant est de [X] € et reste acquis à l’association, quelle que soit la durée de la participation aux cours.

L’adhésion donne droit à participer à la vie associative, notamment à l’assemblée générale.

Article 3 : Cours et horaires

Les cours ont lieu [le mercredi soir, de Xh à Xh], à l’adresse suivante : [lieu].

Le calendrier est communiqué en début de saison. L’association se réserve le droit de modifier les horaires, le lieu ou le contenu des cours si nécessaire, en informant les adhérent(e)s dans les meilleurs délais. Les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et les jours fériés, sauf indication contraire.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs de la saison sont les suivants :

Cotisation annuelle (cours + adhésion) : [X] €
Formule trimestrielle : [X] €
Cours d’essai : [gratuit / X €]

Le paiement peut être effectué par [chèque, espèces, virement, carte bancaire, Pass’Sport, etc.]. Il est possible de régler en [X] fois, les chèques étant remis à l’inscription et encaissés aux dates convenues. Aucune inscription n’est définitive tant que le dossier n’est pas complet et le paiement reçu.

Article 5 : Pièces à fournir

Pour valider l’inscription, l’adhérent(e) doit fournir :

le bulletin d’inscription complété et signé ;
un certificat médical de non contre-indication à la pratique de [l’activité] ou l’attestation de santé prévue par la réglementation en vigueur ;
le règlement de la cotisation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Toutefois, l’adhérent(e) peut annuler son inscription avant le premier cours, sur demande écrite, avec remboursement de la cotisation hors frais d’adhésion.

Article 7 : Remboursement

Toute cotisation versée est due pour la saison entière. Aucun remboursement n’est effectué en cas d’abandon, d’absence ou de non-assiduité, sauf dans les cas suivants, sur justificatif :

maladie ou blessure empêchant la pratique pendant plus de [X] mois (certificat médical) ;
déménagement à plus de [X] km ;
mutation professionnelle ;
grossesse.

Dans ces cas, le remboursement est calculé au prorata des cours restants, hors frais d’adhésion.

En cas d’annulation d’un cours par l’association, celui-ci est rattrapé dans la mesure du possible. À défaut, une compensation ou un remboursement proportionnel peut être étudié.

Article 8 : Assurance et responsabilité

L’association a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant ses activités. Il est vivement recommandé à chaque adhérent(e) de souscrire une assurance individuelle accident.

L’adhérent(e) déclare être en bonne condition physique et s’engage à signaler tout problème de santé à l’intervenant(e). L’association décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets personnels dans les locaux.

Article 9 : Règles de vie et comportement

Chaque adhérent(e) s’engage à respecter les horaires, le matériel, les locaux, l’intervenant(e) et les autres participant(e)s, ainsi qu’à adopter une tenue adaptée à l’activité. Tout comportement contraire à l’esprit de l’association pourra entraîner une exclusion, sans remboursement.

Article 10 : Droit à l’image

Des photos et vidéos peuvent être réalisées lors des cours et événements pour la communication de l’association (site, réseaux sociaux). Sauf opposition écrite de l’adhérent(e) à l’inscription, celle-ci autorise l’association à utiliser son image à cette fin, sans contrepartie financière.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de l’association et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, chaque adhérent(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à [adresse e-mail].

Article 12 : Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Conformément à la réglementation, l’adhérent(e) peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Article 13 : Acceptation

Fait à [ville], le [date].

Signature de l’adhérent(e), précédée de la mention « Lu et approuvé » :

Ce document est un modèle à adapter. Il est recommandé de le faire relire par la fédération dont dépend l’association ou par un conseil juridique avant publication.